JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Arrêté du 26 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 novembre 2013, M. Jérôme REBOUL, chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, est nommé au comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en remplacement de M Thomas REVIAL, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie.