Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine exercées par M. Jacques-Bertrand de REBOUL, inspecteur des affaires sociales de 1re classe, détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.