Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2010 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0281 du 4 décembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 1er juillet 2013,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2010 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2010 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2010 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 5
Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 novembre 2013.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
de la directrice générale
de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
S. Martin
Par empêchement
de la directrice générale
des douanes et droits indirects :
Le chef du bureau F2,
P. Roux