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Arrêté du 15 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Modification des organismes de formation sur la protection animale

Résumé. Un arrêté modifie la liste des centres de formation pour apprendre à protéger les animaux lors de leur mise à mort.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

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Modification des dispensateurs de formation pour la protection des animaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes de formation habilités à former les professionnels sur la protection des animaux lors de leur mise à mort.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2012Art.
- Arrêté du 19 septembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 5 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2013

Arrêté du 15 novembre 2013
Article 1
Article 2