A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 septembre 2012Art. null
- Arrêté du 19 septembre 2012Art. null
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Arrêté du 15 novembre 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,
Arrête :
Créé le 5 décembre 2013
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals