JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Décision du 19 novembre 2013

Le directeur de l'énergie,

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10 ;

Vu la décision du 10 décembre 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10 ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 1er juillet 2013,

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 10 décembre 2010 susvisée est remplacé par l'article suivant :
« Art. 1er. - Les méthodes d'essais prévues à l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2010 susvisé relatives à la mesure de la teneur en manganèse sont les suivantes :
NF EN 16135. ― Carburants pour automobiles. ― Détermination de la teneur en manganèse dans les essences sans plomb. ― Méthode par spectrométrie d'absorption atomique de flamme (FAAS) ;
NF EN 16136. ― Carburants pour automobiles. ― Détermination de la teneur en manganèse dans les essences sans plomb. ― Méthode spectrométrique optique par plasma à couplage inductif (ICP OES). »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 novembre 2013.

Pour le directeur et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain