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Décision du 18 novembre 2013

Le directeur de l'énergie,

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) ;

Vu la décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 1er juillet 2013,

Décide :

Le tableau de l'annexe de la décision du 23 juillet 2010 susvisée est remplacé par le tableau suivant :
CARACTÉRISTIQUES MÉTHODE
d'essais
Teneur en EMAG EN 14103
Masse volumique à 15 °C EN ISO 3675
EN ISO 12185 (*)
Viscosité à 40 °C EN ISO 3104
Point éclair EN ISO 2719
EN ISO 3679 (*)
Teneur en soufre EN ISO 20846 (*)
EN ISO 20884 (*)
EN ISO 13032
Indice de cétane EN ISO 5165
Teneur en cendres sulfatées ISO 3987
Teneur en eau EN ISO 12937
Contamination totale EN 12662
Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50 °C) EN ISO 2160
Stabilité à l'oxydation (à 110 °C) EN 15751 (*)
EN 14112
Indice d'acide EN 14104
Indice d'iode EN 14111 (*)
EN 16300
Teneur en ester méthylique d'acide linolénique EN 14103
Esters méthyliques polyinsaturés (≥ 4 doubles liaisons) EN 15779
Teneur en méthanol EN 14110
Teneur en monoglycérides EN 14105
Teneur en diglycérides EN 14105
Teneur en triglycérides EN 14105
Glycérol libre EN 14105 (*)
EN 14106
Glycérol total EN 14105
Métaux groupe I (Na + K) EN 14108
EN 14109
EN 14538 (*)
Métaux groupe II (Ca + Mg) EN 14538
Teneur en phosphore EN 14107 (*)
EN 16294
Température limite de filtrabilité (TLF) EN 116
Point de trouble EN 23015
(*) Méthode à utiliser en cas de litige.
Toute interprétation des résultats concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2013.

Pour le directeur et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Décision du 18 novembre 2013
Article 1
Article 2