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Arrêté du 19 septembre 2013

relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées

Abrogé19 juillet 2017
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et L. 4138-4 (Durée du congé maternite/paternite/adoption pour le personnel militaire) ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires de formation d'élèves officiers de carrière, notamment son article 5 (Engagement des élèves officiers de carrière) ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale, notamment son article 4,

Arrête :

Abrogé19 juillet 2017

Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 19 juillet 2017

Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats :
1. Aux concours d'admission des articles 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) à 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé.
2. A la souscription d'un contrat au titre du SCA.
Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées notamment sous la forme d'un profil médical (SIGYCOP), dont les paramètres sont précisés à la section 1.

Fait le 19 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service

du commissariat des armées,

J.-M. Coffin

En vigueur du samedi 28 septembre 2013 au mardi 18 juillet 2017

Arrêté du 19 septembre 2013
Article 1
Section 1 : Profil médical général
Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement ou la présentation à un concours dans le service du commissariat des armées
Section 3 : Profil médical complémentaire
Section 4 : Vérification des conditions d'aptitude