Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 (Renforcement de la sécurité dans les aéroports)Renforcement de la sécurité dans les aéroportsCe décret renforce la sécurité dans les aéroports en clarifiant les rôles des préfets, en simplifiant les règles de sûreté et en unifiant les sanctions pour mieux protéger les passagers et le personnel. relatif à la sûreté de l'aviation civile, notamment son article 16 (Application des règles de sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer)Art. 16Application des règles de sécurité aérienne dans les territoires d'outre-merCe décret précise comment les règles de sécurité aérienne s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, en suivant les normes en vigueur en métropole.,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Uniforme des contrôleurs de sûreté aéroportuaire
Résumé. Les contrôleurs de sûreté dans les aéroports portent un uniforme spécifique, sauf pour certains agents mentionnés dans le code des transports.
Les personnes qui, sur un aérodrome, effectuent les contrôles de sûreté mentionnés aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5, à l'exclusion des opérations de surveillance et de patrouille, de l'annexe au règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 susvisé ainsi que les personnes qui les encadrent sur poste revêtent l'uniforme dont les caractéristiques figurent en annexe au présent arrêté. Cette disposition n'est pas applicable aux agents mentionnés au I de l'article L. 6342-4 du code des transports (Contrôles de sécurité dans les aéroports)Art. L.6342-4Contrôles de sécurité dans les aéroportsL'article explique qui peut effectuer les contrôles de sécurité dans les aéroports et comment ces contrôles doivent être réalisés..
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Application d'un arrêté sur la sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent dans les territoires d'outre-mer et adapte certaines références pour ces régions.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. Pour son application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références faites au règlement (UE) n° 185/2010 susvisé sont remplacées par les règles en vigueur en métropole en vertu dudit règlement.