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Arrêté du 12 septembre 2013

fixant les conditions de mise en œuvre de l'uniforme prévu à l'article R. 213-5-2 du code de l'aviation civile

Abrogé13 juin 2025
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Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6342-4 (Contrôles de sécurité dans les aéroports) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 213-5-2 (Uniforme obligatoire pour certains travailleurs d'aérodromes) ;

Vu le décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 (Renforcement de la sécurité dans les aéroports) relatif à la sûreté de l'aviation civile, notamment son article 16 (Application des règles de sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer),

Arrête :

Abrogé13 juin 2025

Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 13 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Uniforme des contrôleurs de sûreté aéroportuaire

Résumé. Les contrôleurs de sûreté dans les aéroports portent un uniforme spécifique, sauf pour certains agents mentionnés dans le code des transports.

Les personnes qui, sur un aérodrome, effectuent les contrôles de sûreté mentionnés aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5, à l'exclusion des opérations de surveillance et de patrouille, de l'annexe au règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 susvisé ainsi que les personnes qui les encadrent sur poste revêtent l'uniforme dont les caractéristiques figurent en annexe au présent arrêté.
Cette disposition n'est pas applicable aux agents mentionnés au I de l'article L. 6342-4 du code des transports (Contrôles de sécurité dans les aéroports).

Abrogé13 juin 2025

Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 13 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des détails d'uniformes pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté précise que les détails des uniformes pour les contrôles de sûreté dans les aéroports seront publiés dans un bulletin officiel.

L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Abrogé13 juin 2025

Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 13 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un arrêté sur la sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent dans les territoires d'outre-mer et adapte certaines références pour ces régions.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Pour son application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références faites au règlement (UE) n° 185/2010 susvisé sont remplacées par les règles en vigueur en métropole en vertu dudit règlement.

Abrogé13 juin 2025

Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 13 juin 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les uniformes des contrôleurs de sûreté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 2 avril 2014 pour réguler les uniformes des contrôleurs de sûreté dans les aéroports.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 avril 2014.

Abrogé13 juin 2025

Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 13 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Uniformes pour les contrôleurs de sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les uniformes des contrôleurs de sûreté dans les aéroports.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au jeudi 12 juin 2025

Arrêté du 12 septembre 2013
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