JORF n° 0223 du 25 septembre 2013

Arrêté du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)

Décret n° 2013-845 du 23 septembre 2013 portant publication du traité de Singapour sur le droit des marques (ensemble un règlement d'exécution et une résolution de la conférence diplomatique complétant le traité et son règlement d'exécution), adopté le 27 mars 2006 (1)

Arrêté du 5 septembre 2013 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Arrêté du 19 septembre 2013 rectifiant les arrêtés des 22 juillet 2013 et 27 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à la modification de la dénomination du paragraphe 5 « Pansements en fibres de carboxyméthylcellulose » et à l'inscription du pansement en fibres de polyacrylate URGOCLEAN des laboratoires URGO France au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé ouvert pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial

Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe

Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « déplacements, transports »

Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures »

Arrêté du 18 septembre 2013 précisant les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à l'équipement des locaux des entreprises de transport de fonds prévues à l'article D. 613-59 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 20 septembre 2013 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 29 septembre au 6 octobre 2013

Arrêté du 26 août 2013 portant abrogation de l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en matériaux composites

Arrêté du 26 août 2013 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) harnacheur(se)

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de l'intersecteur des papiers, cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

Décret du 23 septembre 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 12 septembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel réservé à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 12 septembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel réservé à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Décret n° 2013-846 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »

Décret n° 2013-847 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »

Décret n° 2013-848 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

Décret n° 2013-849 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu »

Décret n° 2013-850 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »

Décret n° 2013-851 du 23 septembre 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »

Décret du 23 septembre 2013 modifiant le décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2013 en France métropolitaine

Arrêté du 10 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes)

Décret du 23 septembre 2013 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. CARLES (Michel)

Arrêté du 23 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 6 septembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 septembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 septembre 2013 portant renouvellement du mandat d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Décret du 23 septembre 2013 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme REGNAULT-DUBOIS (Pascale)

Décret du 23 septembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. PERROUDON (Didier)

Décret du 23 septembre 2013 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme DUPIF (Hélène)

Décret du 23 septembre 2013 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CHALON (Luc)

Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Dizier - Mme WALUGA (Coralie)

Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Largentière - Mme LETOCART (Monique)

Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Vire - Mme BESSY (Florence)

Décret du 23 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Castellane - M. ABOUD (Charbel)

Décret du 23 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Pontarlier - M. CHARLOT (Bruno)

Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme PREVEIRAULT (Pascale)

Arrêté du 29 août 2013 portant admission à la retraite d'un sous-préfet

Arrêté du 10 juillet 2013 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination au comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 5 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer

Décret du 23 septembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - M. COLRAT (Adolphe)

Arrêté du 10 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 12 septembre 2013 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques