JORF n°0223 du 25 septembre 2013

Arrêté du 6 septembre 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 septembre 2013, Mme Zuccarello (Fabienne), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 5 janvier 2014.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Bordeaux.