JORF n°0223 du 25 septembre 2013

Arrêté du 20 septembre 2013

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-19 et A. 331-32 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2013 ;

Vu la demande du 24 juin 2013 présentée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la société Option sports événements, sises immeuble La Désirée, 6, place Gambetta, 83000 Toulon, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour », dont le départ sera donné à Saverne (Bas-Rhin) le dimanche 29 septembre 2013 et l'arrivée est prévue à Toulon (Var) le dimanche 6 octobre 2013 ;

Vu l'attestation délivrée le 6 juin 2013 de police d'assurance souscrite par l'ADPSM auprès de la société Generali, dont le siège social est situé 7, boulevard Haussmann, 75009 Paris, conformément aux articles R. 331-30, A. 331-18 et A. 331-32 susvisés du code du sport ;

Vu le visa d'organisation n° 13/0644 délivré le 26 juin 2013 par la Fédération française de motocyclisme ;

Vu les avis favorables émis par les préfets de la Lozère, du Bas-Rhin et des Vosges modifiant l'itinéraire prévu pour la traversée de ces départements ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Dordogne, Doubs, Drôme, Gard, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Var et Vaucluse ;

Vu l'avis défavorable émis par le préfet du Gard sur le déroulement de l'épreuve spéciale prévue le 3 octobre 2013 sur le circuit de vitesse d'Alès ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1

L'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour », organisée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la SAS Option sports événements, à l'exception de l'épreuve spéciale prévue le 3 octobre 2013 sur le circuit de vitesse d'Alès (Gard), est autorisée à se dérouler du 29 septembre au 6 octobre 2013, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande du 24 juin 2013 susvisée et amendée par les préfets de la Lozère, du Bas-Rhin et des Vosges (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Dordogne, Doubs, Drôme, Gard, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Var, Vaucluse et Vosges.

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Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve est pris, en tant que de besoin, par chaque préfet respectivement compétent.
Il traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, la tranquillité publique et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, notamment pour les épreuves en circuits et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et la société Option sports événements prennent solidairement à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint de la sous-directrice

de la circulation et de la sécurité routières,

Y. Bentolila

(1) Cette demande et ses modifications peuvent être consultées au ministère de l'intérieur (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements concernés.