JORF n°0223 du 25 septembre 2013

Décret du 23 septembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2013, M. Bruno Charlot, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère, est nommé sous-préfet de Pontarlier.