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Arrêté du 26 août 2013

portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) harnacheur(se)

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Création du titre professionnel de sellier harnacheur

Résumé. Un nouveau métier de sellier harnacheur est reconnu pour trois ans, et une personne est chargée de le mettre en place.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) harnacheur(se) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de sellier(ère) harnacheur(se) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de sellier(ère) harnacheur(se) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 juin 2013,

Arrête :

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Création du titre professionnel de sellier harnacheur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de sellier harnacheur est créé et enregistré pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 26 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 26 août 2013 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 2013

Arrêté du 26 août 2013
Article 1
Article 2