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Arrêté du 26 août 2013

portant abrogation de l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en matériaux composites

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Suppression du titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites

Résumé. Un arrêté du 26 août 2013 supprime le titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites et confie sa mise en œuvre à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en matériaux composites ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en matériaux composites ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 juin 2013,

Arrête :

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Suppression du titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites

Résumé. L'arrêté abroge le titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites et ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2003Art. 1Arrêté du 27 août 2003Art. 2Arrêté du 27 août 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 26 août 2013 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 2013

Arrêté du 26 août 2013
Article 1
Article 2