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Décret du 23 septembre 2013

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des responsabilités au sein du ministère de la défense

Résumé. Le décret du 23 septembre 2013 organise les responsabilités et nominations au sein du ministère de la défense, notamment pour les militaires en réserve, la production d'armes et les essais en vol.

Publics concernés : agents du ministère de la défense bénéficiant de la présente délégation de signature.

Objet : délégation de signature du ministre de la défense.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret prévoit l'ensemble des délégations de signature que le ministre de la défense accorde aux personnes qui ne relèvent pas des dispositions du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Il remplace le décret du 30 avril 2013 (Délégation de signature au ministère de l'intérieur) portant délégation de signature.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.* 425-9 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Un décret du 23 septembre 2013 précise qui peut signer à la place du ministre de la défense et ce qu'il faut faire si des autorités ont des objections.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise au ministre pour décision.

Fait le 23 septembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 23 septembre 2013
Article 1
TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
TITRE II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
TITRE III : ARMÉES
TITRE IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES