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homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2024 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le code général des impôts (Recouvrement de l'impôt) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 14 février 2013,
Décrète :
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2024 - art. 2
Créé le 26 septembre 2013 · Abrogé le 12 décembre 2024
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Picpoul de Pinet" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
1 version
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2024 - art. 2
Créé le 26 septembre 2013 · Abrogé le 12 décembre 2024
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2024 - art. 2
Créé le 26 septembre 2013 · Abrogé le 12 décembre 2024
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
2 versions
Fait le 23 septembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Abrogé depuis le jeudi 12 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2024art. 2
En vigueur du jeudi 26 septembre 2013 au mercredi 11 décembre 2024