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Décret n°2013-847 du 23 septembre 2013

modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles agricoles et désignation de ministres

Résumé. Un décret modifie les règles pour certains produits agricoles et désigne trois ministres pour s'en occuper.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Châtillon-en-Diois " ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 juin 2013,

Décrète :

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Modification du cahier des charges agricole

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1155 du 22 septembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1155 du 22 septembre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 septembre 2013

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 2013

Décret n°2013-847 du 23 septembre 2013
Article 1
Article 2