En application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique »), notamment ses articles 56 et 60 ainsi que son annexe VIII, par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 juillet 2013, le quota de sucre initialement attribué à la société coopérative Tereos est transféré à la société coopérative agricole Tereos France à partir du 1er octobre 2013.