JORF n°0223 du 25 septembre 2013

Arrêté du 17 septembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 septembre 2013, M. Pierre-Yves SIX, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, en remplacement de M. Jérôme FOULQUIER.