JORF n°0223 du 25 septembre 2013

Arrêté du 23 septembre 2013

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2013, M. CAPIN-DULHOSTE (François), magistrat, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 8 octobre 2013.