Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifié relatif au financement de la politique agricole commune ;
Vu le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifié établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003 ;
Vu le règlement (CE) n° 1120/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le titre III du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ;
Vu le règlement (CE) n° 287/2013 de la Commission du 22 mars 2013 fixant, pour 2013, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien prévus par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ;
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2014-10-03
Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux ovins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux ovins pour la campagne 2013 sont les suivants :
― le montant de l'aide de base est fixé à 21 € ;
― le montant de la majoration est fixé à 3,83 €.
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Abrogé depuis le 2014-10-03
Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux caprins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux caprins pour la campagne 2013 sont les suivants :
― le montant de l'aide de base est fixé à 13,72 € ;
― le montant de la majoration est fixé à 3 €.
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Abrogé depuis le 2014-10-03
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 septembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
C. Geslain-Lanéelle
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk