Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2013, le mandat de M. Claude Vautier en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants est renouvelé à compter du 1er novembre 2013 et pour une durée de trois ans.