JORF n°0223 du 25 septembre 2013

Arrêté du 10 septembre 2013

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, en date du 10 septembre 2013, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre de la défense : le général de brigade FAVREAU (Pierre), en remplacement du général de brigade GODARD (Christian).