Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, en date du 12 septembre 2013, est renouvelée pour une durée de cinq ans l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants : MM. BANIEL (Jean-Yves), BILLANDON (Eric), CHARBONNEAUD (Jean-Marc), DESHAYES (Jean-Luc), GOULAMHOUSSEN (Sabir), Mme HENRIQUET (Annie), MM. JEANBLANC (Alain), MARTIN (Claude) et PESSOT (Jean-Pierre).