JORF n° 0187 du 13 août 2013

Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Décret n° 2013-725 du 12 août 2013 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2013-726 du 12 août 2013 portant transfert de crédits

Décret n° 2013-726 du 12 août 2013 portant transfert de crédits

Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie

Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique et à l'inscription du collecteur de matières fécales COLLECTEUR EXPRESS des laboratoires COLOPLAST France et de sets d'appareillage pour stomie digestive avec poche de recueil au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Décret n° 2013-724 du 12 août 2013 relatif à l'accès à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

Arrêté du 25 juin 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe

Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons

Arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « espaces verts et naturels », « métiers du spectacle » des régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « déplacements, transports », « espaces verts et naturels » régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe

Arrêté du 29 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la santé pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial

Arrêté du 6 août 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 6 août 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 7 juillet 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement

Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage

Arrêté du 1er août 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Couffreau Energie à la société Ferme éolienne du Bois de Merdelou

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse (n° 2145)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (n° 1563)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (n° 7508)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la vie scolaire de l'enseignement privé agricole (n° 7506)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du vitrail (n° 1945)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique (n° 2070)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 0827)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 0528)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse magazine et d'information (n° 2018)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 0915)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (n° 0780)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale (n° 0598)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié non avocat (n° 2329)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord collectif national - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (n° 7515)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des machines à coudre (n° 0735)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale (n° 0698)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes (n° 0500)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne (n° 0214)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 0715)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fourrure (n° 0673)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (n° 1278)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction (n° 0398)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (n° 1874)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 0211)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée (n° 1871)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse magazine et d'information (n° 1972)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale (n° 0693)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (n° 0894)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 0731)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction (n° 0533)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 0716)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale (n° 1281)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne (n° 0766)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 0860)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale (n° 1895)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres de gestion agréés (n° 1237)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « chimiste »

Arrêté du 23 juillet 2013 relatif à la prorogation des commissions administratives paritaires de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins

Arrêté du 8 août 2013 fixant le programme philatélique des années 2013 et 2014 (compléments) et de l'année 2015 (1er partie)

Arrêté du 1er août 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2014

Arrêté du 24 juillet 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 24 juillet 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 1er août 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 2 août 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 2 août 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2013 portant réintégration et admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 26 juillet 2013 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 juillet 2013 portant renouvellement de fonctions (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 2 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 2 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Arrêté du 2 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

Arrêté du 2 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 1er août 2013 habilitant trois agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 9 août 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sarrebourg - M. MULLER (Christian)

Décret du 9 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Sarrebourg - M. INFANTE (Eric)

Décret du 9 août 2013 portant nomination de la sous-préfète de Mirande - Mme de RIBIER (Armelle)

Décret du 9 août 2013 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme BUREL (Isabelle)

Décret du 9 août 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle III) - M. DELCAYROU (Olivier)

Décret du 9 août 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Yonne - M. BOUAOUICHE (Zoheir)

Décret du 9 août 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aude - M. FIRCHOW (Thilo)

Décret du 9 août 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle III) - M. LUCBEREILH (Jacques)

Décret du 9 août 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle III) - Mme DEGIOVANNI (Elodie)

Décret du 9 août 2013 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture du Cantal - Mme CESARI (Laetitia)

Décret du 9 août 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Cantal - Mme LEDUC (Régine)

Arrêté du 5 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Essonne

Arrêté du 6 août 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 5 août 2013 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 6 août 2013 portant nomination et titularisation au titre de l'année 2013 (attachés d'administration)

Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au cabinet de la ministre