JORF Août 2013 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0187 du 13 août 2013

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports
Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique et à l'inscription du collecteur de matières fécales COLLECTEUR EXPRESS des laboratoires COLOPLAST France et de sets d'appareillage pour stomie digestive avec poche de recueil au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
Arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ministère du redressement productif

Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique

Arrêté du 8 août 2013 fixant le programme philatélique des années 2013 et 2014 (compléments) et de l'année 2015 (1er partie)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 1er août 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère des affaires étrangères

Ministère de la justice

Ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Ministère de l'intérieur

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 5 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Ministère de la défense

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au cabinet de la ministre

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2012-464 du 13 décembre 2012 portant avis sur un projet de décret portant modification des conditions d'accès à certains traitements aux fins de prévention et de lutte contre la fraude documentaire (demande d'avis n° 12022779)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 22 juillet 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Commission de régulation de l'énergie

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

Budget