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portant transfert de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de crédits et d'emplois entre missions gouvernementales

Résumé. Un décret déplace de l'argent et des emplois entre deux missions gouvernementales.

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Transfert de crédits entre missions budgétaires

Résumé. Un décret transfère des crédits et des emplois entre différents programmes de la mission 'Recherche et enseignement supérieur' vers la mission 'Gestion des finances publiques'.

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 608 130 € en autorisations d'engagement (AE) et 467 262 € en crédits de paiement (CP), dont 222 702 € en titre 2, et de 3 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ce mouvement tire les conséquences du décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 (Décret organisant les attributions du ministre du redressement productif) relatif aux attributions du ministre du redressement productif en transférant, pour la suite de l'exercice 2013, les crédits relatifs au fonctionnement de la délégation aux usages de l'internet au ministère chargé de l'économie numérique.

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