Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits budgétaires pour l'année
Sont annulés pour 2013 des crédits d'un montant de 608 130 € en autorisations d'engagement et de 467 262 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version