JORF n°0187 du 13 août 2013

Arrêté du 26 juillet 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 juillet 2013, la composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » est modifiée comme suit :

b) En qualité de représentants des employeurs
de main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale
des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)

Titulaires :
M. PECH (Vincent), en remplacement de M. BONDOUY (Guy).
Mme TINA (Muriel), en remplacement de Mme PUJOL (Sylvie).