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Arrêté du 8 août 2013

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des règles de l'AMF

Résumé. Un arrêté du 8 août 2013 valide les nouvelles règles de l'Autorité des marchés financiers et prévoit leur publication officielle.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 2 août 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2013

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 14 août 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 août 2013 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 8 août 2013 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 8 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

R. Fernandez

En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Arrêté du 8 août 2013
Article 1
Article 2
Annexe