Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 juillet 2013

portant réintégration et admission à la retraite (services à l'étranger)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et retraite anticipée d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré et peut partir à la retraite plus tôt que prévu.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et départ à la retraite d'un attaché économique

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré et admis à la retraite anticipée.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 juillet 2013, M. Alain BOUTEBEL est réintégré dans le corps des attachés économiques du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor) et est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 décembre 2013.

Arrêté du 2 juillet 2013