Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0187 du 13 août 2013
Arrêté du 30 juillet 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. 10-1 > >
1 version
1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. 13 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 1er, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014.
1 version
Article 7
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy