A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2011Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 juillet 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2011Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2011Art. 10-1 → Version 1
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. 10-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2011Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. 13
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2011Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. 15
1 version
1 modifié
Créé le 14 août 2013
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 1er, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014.
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Créé le 14 août 2013
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013
Arrêté du 30 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7