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Arrêté du 30 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2013 fixe les règles pour obtenir un certificat de formation à l'encadrement opérationnel, incluant des conditions de passage et de réussite des tests.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès au stage national de formation à l'encadrement opérationnel

Résumé. Les candidats doivent obtenir au moins 8 sur 20 dans deux tests pour suivre le stage de formation, et ils ne peuvent pas se présenter plus de trois fois aux tests initiaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Résumé. Le certificat de formation à l'encadrement opérationnel est obtenu avec une moyenne de 10/20 sans note éliminatoire, et les stagiaires peuvent redoubler au maximum une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un examen de rattrapage pour le certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Résumé. Les stagiaires qui échouent leur certificat de formation à l'encadrement opérationnel peuvent repasser un examen de rattrapage une seule fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du redoublement pour les stagiaires sans certificat

Résumé. Les stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel ne sont plus obligés de redoubler.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report de formation pour absence prolongée

Résumé. Les stagiaires absents plus de cinq jours pour raisons médicales ou congés reprennent leur formation sans conserver leurs notes, sauf les tests initiaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour l'article 1er qui commence plus tard.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 1er (Modification des conditions d'accès au stage national de formation à l'encadrement opérationnel), qui entre en vigueur le 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le 14 août 2013

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Rôle du directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Arrêté du 30 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7