Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2012 > > Art. 1 > >
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JORF n°0187 du 13 août 2013
Arrêté du 8 août 2013
La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique,
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2013 fixant le programme philatélique de l'année 2013 (compléments) et de l'année 2014 (2e partie) ;
Sur le rapport du président-directeur général du groupe La Poste,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2013 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le programme philatélique de l'année 2015 (1re partie) est fixé comme suit :
Série touristique :
― réouverture de la Bièvre ;
― basilique cathédrale de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
― église Saint-Martial de Lestards (Corrèze).
Série commémoratifs et divers :
― le Gouvernement belge à Sainte-Adresse 1914-1918 ;
― émission commune France-île Maurice ;
― Jean-Henri Fabre (1823-1915) ;
― Saintes-Maries-de-la-Mer (1315-2015) ;
― Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé d'Aubusson ;
― Centenaire de la Première Guerre mondiale (1915-2015) ;
― congrès de la Fédération française des associations philatéliques.
Série artistique :
― Yann Kersalé ;
― Léonard Limosin.
Série les années 60 (six timbres).
Série nature (quatre timbres) :
― les gallinacés.
Série : les capitales européennes (bloc de quatre timbres) :
― Riga (Lettonie).
Série : le coin du collectionneur (bloc de quatre timbres) :
― les boîtes à musique ;
La fête du timbre.
Timbre Croix-Rouge.
Série Europa.
Timbres-poste semi-permanents (douze émissions).
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Article 4
Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 août 2013.
Fleur Pellerin