JORF n°0187 du 13 août 2013

Arrêté du 24 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2013, sont désignés pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous :

Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard

Assesseure suppléante : Mme Aline Michèle CACHOT, épouse GRANDI.

Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay

Assesseure suppléante : Mme Claire MACHABERT, épouse GAGNE.