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Arrêté du 24 juillet 2013

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

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Désignation d'assesseurs suppléants pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Un arrêté nomme des remplaçants pour aider les juges des tribunaux pour enfants de Montbéliard et du Puy-en-Velay jusqu'à fin 2015.

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Désignation d'assesseurs suppléants pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2013 désigne des assesseurs suppléants pour les tribunaux pour enfants de Montbéliard et du Puy-en-Velay jusqu'à fin 2015.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2013, sont désignés pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous :

Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard

Assesseure suppléante : Mme Aline Michèle CACHOT, épouse GRANDI.

Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay

Assesseure suppléante : Mme Claire MACHABERT, épouse GAGNE.

Arrêté du 24 juillet 2013