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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats à l'INED
Résumé. Les membres des commissions administratives paritaires de l'INED voient leur mandat prolongé jusqu'à fin décembre 2014.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 23 juillet 2013, la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Institut national d'études démographiques est prorogée jusqu'au 28 décembre 2014.
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