JORF n°0187 du 13 août 2013

Arrêté du 6 août 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 31 mai 2013,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité DOCETAXEL PFIZER 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, est ajoutée comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------------------|----------|-----------|--------|-------------------------------| |DOCETAXEL PFIZER 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion| PFIZER |6 554 040 7|9390899 |DOCETAXEL PFZ 10 MG/ML FL 2 ML | |DOCETAXEL PFIZER 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion| PFIZER |6 554 040 7|9390913 |DOCETAXEL PFZ 10 MG/ML FL 8 ML | |DOCETAXEL PFIZER 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion| PFIZER |6 554 040 7|9390882 |DOCETAXEL PFZ 10 MG/ML FL 13 ML| |DOCETAXEL PFIZER 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion| PFIZER |6 554 040 7|9390907 |DOCETAXEL PFZ 10 MG/ML FL 20 ML|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma