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Habilitation de contrôleurs pour les logements sociaux
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 1er août 2013, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 (Contrôle des organismes de logement social) et R. 451-2 (Contrôle des habitations à loyer modéré par l'État) du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :
A titre permanent
Mme Christine GOMILA, ingénieure d'études hors classe relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Bertrand DUQUESNOY, attaché principal d'administration de l'équipement.
M. Pierre MASSET, attaché principal d'administration de l'équipement.
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