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Arrêté du 23 juillet 2013

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230)

Abrogé31 décembre 2017
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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 (Mesure de l'audience syndicale et règles transitoires) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 (Consultation sur la représentativité syndicale) et D. 2122-6 (Centralisation des résultats des élections professionnelles) du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 mai 2013, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la convention collective des associations de surveillance de l'air

Résumé. Un accord reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des associations de surveillance de la qualité de l'air.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des syndicats dans une branche professionnelle

Résumé. L'article indique la part de représentativité de chaque syndicat dans une branche professionnelle spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 88,15 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 10,37 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,74 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,74 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 31 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au samedi 30 décembre 2017

Arrêté du 23 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3