Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, paragraphe 3 « Dispositifs médicaux collecteurs pour recueil et écoulement des urines pour un volume inférieur ou égal à 200 ml (⩽ 200 ml) ou supérieur à 200 ml (> 200 ml) pour stomisés urinaires », la nomenclature du code 1147260 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1147260|Urostomie, collecteur des urines, 30 poches non stériles + support + 30 raccords.
30 poches avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, vidables, non stériles et 30 raccords, pour urostomisés.|

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, paragraphe 4 « Dispositifs médicaux pour stomisés digestifs », paragraphe « A. ― Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales »,

1. Après le code 1159100, est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST) | |1152427|Digestif, collecteur de matières fécales, COLOPLAST, 10 unités, COLLECTEUR EXPRESS
Système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit, COLOPLAST, COLLECTEUR EXPRESS, les 10 unités.
La prise en charge est assurée pour la référence 140100.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2014.|

2. Après le paragraphe « B. ― Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales ou d'obturation de la stomie » et ses produits, est ajouté un paragraphe C comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | C. ― Sets d'appareillage pour stomie digestive
avec poche de recueil | | |Les spécifications techniques du set sont soumises aux mêmes exigences que pour les éléments qui le composent, conditionnés séparément.
Le service attendu du set est assujetti à la disponibilité en conditionnement séparé des composants du set, afin d'adapter les quantités de supports ou de poches à l'utilisation des personnes bénéficiaires.
Différents modèles sont proposés selon les différents diamètres d'anneau de couplage ainsi que selon les différents matériaux et les différentes contenances pour les poches.
La stricte correspondance de l'anneau de la poche et de celui du support est impérative pour garantir l'étanchéité.| | | Ce set est prescrit à des personnes stomisées habituées à l'usage des supports et poches de recueil ou ayant reçu une formation à leur utilisation réalisée au mieux par un infirmier entéro-stomathérapeute.
Les supports et poches sont destinés au recueil des effluents émanant des stomies digestives.
Les poches vidables sont principalement destinées aux patients iléostomisés.
Les poches fermées sont principalement destinées aux patients colostomisés.
La prise en charge est assurée pour les produits suivants : | |1190652| Digestif, set, couple mécanique, poche vidable, standard.
Set d'appareillage pour stomie digestive, 2 pièces, comprenant un support standard et une poche vidable avec filtre destinés à être associés par couplage mécanique.
Le set comprend : | | | ― 10 supports standards pourvus d'une surface de gomme avec anneau de fixation permettant le montage d'une poche par emboîtement ;
― 30 poches vidables avec anneau de fixation permettant l'emboîtement, filtre intégré et clamp.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2018. | |1119217| Digestif, set, couple mécanique, poche vidable, non standard.
Set d'appareillage pour stomie digestive, 2 pièces, comprenant un support non standard (convexe) et une poche vidable avec filtre destinés à être associés par couplage mécanique.
Le set comprend : | | | ― 10 supports pourvus d'une surface de gomme, de forme convexe, avec anneau de fixation permettant le montage d'une poche par emboîtement, pour les stomies ne pouvant être appareillées par un dispositif standard : stomies invaginées ou planes ;
― 30 poches vidables avec anneau de fixation permettant l'emboîtement, filtre intégré et clamp.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2018. | |1118525| Digestif, set, couple mécanique, poche fermée, standard.
Set d'appareillage pour stomie digestive, 2 pièces, comprenant un support standard et une poche fermée avec filtre destinés à être associés par couplage mécanique.
Le set comprend : | | | ― 10 supports standards pourvus d'une surface de gomme avec anneau de fixation permettant le montage d'une poche par emboîtement ;
― 50 poches non vidables avec anneau de fixation permettant l'emboîtement et filtre intégré.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2018. | |1164181| Digestif, set, couple mécanique, poche fermée, non standard.
Set d'appareillage pour stomie digestive, 2 pièces, comprenant un support non standard (convexe) et une poche fermée avec filtre destinés à être associés par couplage mécanique.
Le set comprend : | | | ― 10 supports pourvus d'une surface de gomme, de forme convexe, avec anneau de fixation permettant le montage d'une poche par emboîtement, pour les stomies ne pouvant être appareillées par un dispositif standard : stomies invaginées ou planes ;
― 50 poches non vidables avec anneau de fixation permettant l'emboîtement et filtre intégré.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2018. | |1109220| Digestif, set, couple adhésif, poche vidable, standard
Set d'appareillage pour stomie digestive, 2 pièces, comprenant un support standard et une poche vidable avec filtre destinés à être associés par couplage adhésif.
Le set comprend : | | | ― 10 supports standards pourvus d'une surface de gomme avec anneau de fixation permettant le montage d'une poche adhésive ;
― 30 poches vidables avec joint, adhésif, filtre intégré et clamp.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2018. | |1126358| Digestif, set, couple adhésif, poche vidable, non standard.
Set d'appareillage pour stomie digestive, 2 pièces, comprenant un support non standard (convexe) et une poche vidable avec filtre destinés à être associés par couplage adhésif.
Le set comprend : | | | ― 10 supports pourvus d'une surface de gomme, de forme convexe, avec anneau de fixation permettant le montage d'une poche adhésive pour les stomies ne pouvant être appareillées par un dispositif standard : stomies invaginées ou planes ;
― 30 poches vidables avec joint, adhésif, filtre intégré et clamp.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2018. | |1171063| Digestif, set, couple adhésif, poche fermée, standard
Set d'appareillage pour stomie digestive, 2 pièces, comprenant un support standard et une poche fermée avec filtre destinés à être associés par couplage adhésif.
Le set comprend : | | | ― 10 supports standards pourvus d'une surface de gomme avec anneau de fixation permettant le montage d'une poche adhésive ;
― 50 poches non vidables avec joint, adhésif et filtre intégré.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2018. | |1166412| Digestif, set, couple adhésif, poche fermée, non standard.
Set d'appareillage pour stomie digestive, 2 pièces, comprenant un support non standard (convexe) et une poche fermée avec filtre destinés à être associés par couplage adhésif.
Le set comprend : | | | ― 10 supports pourvus d'une surface de gomme, de forme convexe, avec anneau de fixation permettant le montage d'une poche adhésive, pour les stomies ne pouvant être appareillées par un dispositif standard : stomies invaginées ou planes ;
― 50 poches non vidables avec joint, adhésif et filtre intégré.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2018. |

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans le paragraphe 6 « Accessoires et dispositifs médicaux communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés », la nomenclature du code 1193610 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1193610|Pâte pour protection péristomiale, tube 60 g ou sachet 10 barrettes modelables 6 g.
Pâte en tube ou en barrettes. Le tube de 60 g ou le sachet de 10 barrettes modelables de 6 g.|

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans le paragraphe 7 « Sondes vésicales », le paragraphe « B. ― Sondes vésicales stériles non réutilisables pour sondage permanent » est remplacé comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | B. ― Sondes vésicales stériles non réutilisables pour sondage permanent | |1159323| Sondage permanent, sonde vésic. stérile ballonnet, 2 voies, droite.
Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, en PVC, polyuréthane ou latex, droite, charrière ⩾ 12. | |1154917| Sondage permanent, sonde vésic. stérile ballonnet, 2 voies, béquillée.
Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, en PVC, polyuréthane ou latex, béquillée, charrière ⩾ 12. | |1173270| Sondage permanent, sonde vésic. stérile ballonnet, 2 voies, pédiatrique.
Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, en PVC, polyuréthane ou latex, pédiatrique, charrière ⩽ 10. | |1113918| Sondage permanent, sonde vésic. stérile ballonnet, 2 voies, droite, 100 % silicone.
Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, droite, charrière ⩾ 12, 100 % silicone. | |1185898| Sondage permanent, sonde vésic. stérile ballonnet, 2 voies, béquillée, 100 % silicone.
Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, béquillée, charrière ⩾ 12, 100 % silicone. | |1121711| Sondage permanent, sonde vésic. stérile ballonnet, 2 voies, pédiatrique, 100 % silicone.
Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, pédiatrique, charrière ⩽ 10, 100 % silicone. | |1126460| Sondage permanent, sonde vésic. stérile ballonnet, 3 voies, droite.
Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, triple voie, en PVC, polyuréthane ou latex. | |1146792| Sondage permanent, sonde vésic. stérile ballonnet, 3 voies, droite, 100 % silicone.
Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, triple voie, droite, charrière ⩾ 12,100 % silicone. | |1181334|Sondage permanent, sonde vésic. stérile sans ballonnet.
Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, sans ballonnet (par exemple : type Pezzer ou Malecot), en PVC, polyuréthane, latex ou caoutchouc, droite, charrière ⩾ 12.|

Les codes 1168954, 1137801, 1134961, 1152887, 1135794, 1120404, 1175167, 1122521, 1103587, 1109360, 1181334, 1195566, 1163968 et 1176729 sont radiés.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.