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Arrêté du 8 août 2013

modifiant l'arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2012 et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie une règle d'un arrêté de 2012 et désigne deux directeurs pour appliquer un règlement sur la nourriture et l'argent.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins ;

Vu le rapport scientifique de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire en date du 5 mai 2010 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 30 juin 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 août 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'alimentation et le budget

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'alimentation et le budget.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur du budget au ministère délégué au ministère de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le premier conseiller

des tribunaux administratifs

et cours administratives d'appel,

chargé de la 7e sous-direction,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Arrêté du 8 août 2013
Article 1
Article 2