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Arrêté du 1er août 2013

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de mesure du bruit et mise en œuvre

Résumé. Un arrêté du 1er août 2013 précise comment mesurer le bruit avec un sonomètre homologué et désigne trois directeurs pour l'appliquer.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 (Limites légales pour les bruits de voisinage) à R. 1334-35 (Mesures contre les nuisances sonores) ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 modifié relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage,

Arrêtent :

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Modification des règles de mesure du bruit

Résumé. Le texte précise les règles pour mesurer le bruit en utilisant un sonomètre homologué.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2006
Art. 3

En vigueur depuis le 14 août 2013

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Exécution de l'arrêté du 1er août 2013

Résumé. L'arrêté du 1er août 2013 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de la prévention des risques,

P. Blanc

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

secrétaire général,

C. Poiret

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Arrêté du 1er août 2013
Article 1
Article 2