JORF n°0179 du 3 août 2013

Décision du 16 juillet 2013

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement ;

Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 modifié portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Christian LA SALMONIE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Véronique DANJOU-BIERNACKI, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques.

Article 3

Délégation est donnée à M. Fabien GELEBART, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau administratif central du centre de prestations et d'ingénierie informatiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau administratif.
Délégation est donnée à Mme Nathalie ESTEBES, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes de gestion, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau administratif central.

Article 4

Délégation est donnée à M. Christian CHAMBON, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Méditerranée, et à M. Michel REMY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel Méditerranée.

Article 5

Délégation est donnée à M. Michel COLCANAP, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Ouest, et à M. Patrick GUILHOU, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel Ouest.

Article 6

Délégation est donnée à M. Bernard PIQUE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Sud-Ouest, et à M. Serge BALLESTA, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest.

Article 7

Délégation est donnée à M. Michel PIERROT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département opérationnel Est, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel Est.

Article 8

Délégation est donnée à M. Bruno CAPRON, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du département opérationnel Nord-Picardie, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel Nord-Picardie.

Article 9

Délégation est donnée à M. Patrick BERGE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Sud-Est, et à M. Franck TRIFILETTI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Est.

Article 10

Délégation est donnée à M. Patrick MARMONIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département opérationnel Normandie-Centre, et à M. Patrice CONSEIL, agent contractuel, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel Normandie-Centre.

Article 11

Délégation est donnée à M. Philippe JASTRZEBSKI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel infrastructure de production, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel infrastructure de production.

Article 12

Délégation est donnée à M. Thierry LOCHON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Ile-de-France, et à M. Michel MARCHARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel Ile-de-France.

Article 13

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2013.

V. Mazauric