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Arrêté du 25 juillet 2013

relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de formation continue pour les professionnels de santé

Résumé. Les professionnels de santé doivent obtenir une attestation pour prouver leur participation à des formations continues, qui est envoyée à leur ordre professionnel, employeur ou agence régionale.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 4133-10 (Attestation de formation continue pour les médecins), R. 4143-10 (Attestation de formation continue pour les chirurgiens-dentistes), R. 4153-10 (Attestation de formation continue pour les sages-femmes), R. 4236-10 (Attestation de formation continue pour les pharmaciens) et R. 4382-10 (Attestation de développement professionnel continu pour les auxiliaires médicaux) ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 (Enregistrement des organismes de formation continue en santé) et R. 4021-24 (Évaluation des organismes de formation pour les professionnels de santé) du code de la santé publique, notamment l'article 4,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 août 2013

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Attestation de formation continue pour les professionnels de santé

Résumé. Les professionnels de santé doivent obtenir une attestation pour prouver leur participation à des formations continues, qui est envoyée à leur ordre professionnel, employeur ou agence régionale.

L'attestation délivrée au professionnel de santé au titre de l'année civile par un organisme de développement professionnel continu, justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu, est conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Afin de procéder au contrôle du respect de son obligation par le professionnel de santé, cette attestation est simultanément transmise par l'organisme de développement professionnel continu, selon le cas, au conseil de l'ordre compétent, à l'employeur ou à l'agence régionale de santé.

En vigueur depuis le 4 août 2013

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Attestation de formation continue pour les professionnels de santé en 2013

Résumé. En 2013, les professionnels de santé peuvent prouver leur formation continue avec une attestation délivrée par des organismes agréés.

A titre transitoire, l'attestation délivrée au professionnel de santé ayant réalisé des actions de formation continue et d'évaluation des pratiques professionnelles concourant au développement professionnel continu, dispensées par des organismes cités au II de l'article 4 de l'arrêté susvisé ou par les organismes enregistrés en tant qu'organismes de développement professionnel continu et évalués favorablement à l'issue de l'une des périodes mentionnées au I de l'article 4 du même arrêté, lui permet de justifier, pour l'année 2013, de sa participation à un programme de développement professionnel continu.

En vigueur depuis le 4 août 2013

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Publication d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2013 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2013 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 25 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2013

Arrêté du 25 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe