Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2010 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
JORF n°0179 du 3 août 2013
Arrêté du 31 juillet 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son livre VII ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2014-08-01
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013 pour une durée de douze mois.
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Article 3
Abrogé depuis le 2014-08-01
Le secrétaire général, le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration et les préfets des départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire et de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2013.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
à l'immigration et à l'intégration,
L. Derepas
Le secrétaire général,
D. Lallement