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Arrêté du 31 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

Abrogé1 août 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son livre VII ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne,

Arrête :

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Modification des préfets compétents pour l'examen des demandes d'asile en Bourgogne

Résumé. L'article modifie les préfets compétents pour examiner les demandes d'asile dans la région Bourgogne.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé1 août 2014

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er août 2013 pour une durée d'un an.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013 pour une durée de douze mois.

Abrogé1 août 2014

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2014

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié pour être appliqué dans trois départements français pendant un an, à partir du 1er août 2013.

Le secrétaire général, le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration et les préfets des départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire et de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

à l'immigration et à l'intégration,

L. Derepas

Le secrétaire général,

D. Lallement

Abrogé depuis le vendredi 1 août 2014

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Arrêté du 31 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3