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Modification des préfets compétents pour l'examen des demandes d'asile en Bourgogne
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2010Art. 1
1 version
1 modifié
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son livre VII ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2010Art. 1
1 version
1 modifié
1 abrogé
Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013 pour une durée de douze mois.
1 version
Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2014
Le secrétaire général, le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration et les préfets des départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire et de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 juillet 2013.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
à l'immigration et à l'intégration,
L. Derepas
Le secrétaire général,
D. Lallement
Abrogé depuis le vendredi 1 août 2014
En vigueur du jeudi 1 août 2013 au jeudi 31 juillet 2014