En vigueur depuis le 4 août 2013 · Dernière version le 14 septembre 2018
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Déclaration des taxes sur les produits énergétiques en outre-mer
La déclaration dénommée Déclaration produits énergétiques départements d'outre-mer est utilisée pour l'accomplissement des formalités déclaratives de la taxe spéciale de consommation et de l'octroi de mer en vue de la mise à la consommation ou la livraison à l'avitaillement des produits énergétiques mentionnés à l'article 266 quater du code des douanes (Taxe spéciale de consommation dans les DOM), et des produits énergétiques repris au tableau B de l'article 265 du code des douanes (Taxe sur les produits énergétiques). Les produits énergétiques doivent avoir été préalablement mis en libre pratique.
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