Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 janvier 2013 > > Art. 2 > >
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JORF n°0179 du 3 août 2013
Arrêté du 26 juillet 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés d'accès au premier grade du corps des techniciens supérieurs et au premier grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministère chargé de l'agriculture réservés à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 janvier 2013 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 janvier 2013 > > Art. 4 > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Mérillon
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'animation interministérielle
des politiques de ressources humaines,
L. Gravelaine