Décision n° 2013-619 du 24 juillet 2013

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Appel à candidatures pour une radio FM à Bordeaux

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour exploiter une radio FM à Bordeaux, en précisant les règles et étapes pour obtenir l'autorisation.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour une radio FM à Bordeaux

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter une radio FM dans la région de Bordeaux, avec des fréquences et conditions techniques précisées en annexe.

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.

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Fréquences radio et conditions d'utilisation

Résumé. La liste des fréquences radio disponibles pour la diffusion dans certaines zones, avec leurs règles d'utilisation.

Fait à Paris, le 24 juillet 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2013-619 du 24 juillet 2013
Article 1
Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature
Chapitre II : Catégories de services
Chapitre III : Contenu du dossier de candidature
Chapitre IV : Déroulement de la procédure
Annexe