Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2013, M. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2013, en remplacement de M. Gilles Bachelier, appelé à d'autres fonctions.