Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment l'article L. 443-1 ;
Vu le décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 modifié relatif à l'autorisation de fourniture de gaz ;
Vu le décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2004 autorisant la société Total Energie Gaz (TEGAZ) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2009 autorisant la Compagnie pétrolière de l'Est (CPE) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel ;
Vu les arrêtés du 11 février 2011 autorisant les sociétés Alvéa, Caldeo, Charvet, Combustibles de l'Ouest, DMS, Compagnie pétrolière de l'Ouest à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2012 autorisant la société Gaz de Paris SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel ;
Vu la demande des sociétés Alvéa, Caldeo, Charvet, Combustibles de l'Ouest, Compagnie pétrolière de l'Est (CPE), DMS, Compagnie pétrolière de l'Ouest, Total Energie Gaz (TEGAZ), Gaz de Paris SAS,
Arrête :
Par extension de leur autorisation de fourniture de gaz délivrée par les arrêtés susvisés, les sociétés dont les noms suivent sont autorisées à fournir des clients domestiques :
Alvéa, Caldeo, Charvet, Combustibles de l'Ouest, Compagnie pétrolière de l'Est (CPE), DMS, Compagnie pétrolière de l'Ouest, Total Energie Gaz (TEGAZ), Gaz de Paris SAS.
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Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain