Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-20 du 5 février 2008 du Conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culture outre-mer ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2012-MA-17 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culture outre-mer ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Marseille, le 14 juin 2013.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Gandreau