JORF n°0179 du 3 août 2013

Arrêté du 15 juillet 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2013, est transférée à la ville de Saint-Brieuc la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Saint-Brieuc avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'Art et d'Histoire de Saint-Brieuc. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.